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Courriel: tj1-versailles@ : du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00. Maison de justice et du droit Trappes Adresse : 3, place de la Mairie - 78190 Trappes Tél. : 01 30 16 03 20 Courriel : maison.justice.tra@sqy.fr Horaires : du lundi au jeudi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Guyancourt LaMaison de Justice et du Droit de St Quentin en Yvelines - Antenne de Trappes est basée à TRAPPES, dont le code postal est le 78190. Elle permet un meilleur partenariat entre les différents acteurs locaux, dans le cadre de litiges en matière pénale ou civile. Les litiges du quotidien peuvent ains CONTACT Adresse : 3 place de la Mairie , 78190 TRAPPES. Telephone : 01 30 16 03 20. Cliquez pour afficher. Prix d'un appel local. Site web : Cette information n'est pas ContenuPied de page Contactez-nous Tél : 01 30 16 03 20 (tel:0130160320) 3 place de la Mairie 78190 TRAPPES Point-justice - Maison de la justice et du droit de Trappes LesMaisons de Justice et du Droit : des établissements judiciaires de proximité. Dans le département des Yvelines, la MJD de Saint-Quentin déploie ses services sur 2 sites distincts. A Trappes et Guyancourt, un éventail d’acteurs institutionnels poursuit les missions hors les murs des juridictions de la cour d’appel de Versailles. Recherche Site De Rencontre Gratuit Pour Homme. Site privé indépendant de l'administration AccueilServices publicsMaison de justice et du droit Antenne de TrappesMaison de justice et du droit Antenne de Trappes adresse, compétences de ce service public. Trouvez les différentes coordonnées des services de Maison de justice et du droit Antenne de Trappes TRAPPESPromouvoir Maison de justice et du droit Antenne de Trappes sur Internet Informations sur ce service publicAdresse3 place de la Mairie78190 TRAPPESTéléphone 01 30 16 03 23Source Ministère de la JusticeDate de mise à jour 20111004Satisfait de Maison de justice et du droit Antenne de Trappes ? Faites le savoir en cliquant sur l'un de ces boutons. Itinéraire vers Maison de justice et du droit Antenne de Trappes Bienvenue sur le site de Maison de justice et du droit Antenne de Trappes situé à Trappes. Mjd Vous pouvez retrouver les coordonnées de l'entreprise, photos, plan d'accès, horaires et formulaire de contact. Ceci est une page non officiel qui concentre toutes les informations sur Maison de justice et du droit Antenne de Trappes de Maison de justice et du droit Antenne de Trappes Siege social 3 place de la Mairie 78190 Trappes Activités Mjd Directeur Effectif 1 personnes Code Naf Siret Contact Email Internet * 2,99 €/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service édité par Pourquoi ce numero ? Horaires d'ouverture Lundi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Mardi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Mercredi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Jeudi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Vendredi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Samedi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Dimanche Fermé Précision sur les horaires Les horaires d'ouverture de Maison de justice et du droit Antenne de Trappes dans la ville de Trappes n'ont pas encore été complétés. 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Ce rapport très détaillé agrémenté de fiches sur les différentes préconisations appelle quelques réflexions, qui n’engagent que l’opinion de son auteur, praticien des juridictions civiles. Volontairement, il est précisé que l’ensemble des sujets abordés dans le rapport spécifique à la justice civile ne seront pas traités, pour ne sélectionner que les points prêtant à discussion ou à des enrichissements possibles du point de vue de l’auteur. En effet, le rapport sur la justice civile comporte beaucoup de propositions, notamment fortement axées sur le développement des modes alternatifs de règlement des différends MARD et sur la simplification de la procédure. I. Un appel à la révision des errements issus des dernières réformes Les préconisations du rapport mettent clairement l’accent sur la nécessité de revenir sur certains écueils, mis au jour par la pratique, relatifs aux multiples réformes récentes de la procédure civile. 1. En premier lieu, il forme une proposition en émettant le souhait de revenir sur le principe selon lequel le Juge de la mise en état serait exclusivement compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir, en plus des exceptions de procédure. Il s’agit en effet d’une disposition qui a eu pour effet d’augmenter considérablement le contentieux devant le Juge de la mise en état, avec des possibilités d’appel qui retardent l’issue des procédures au fond. La proposition de laisser l’option d’une compétence, soit au Juge de la mise en état, soit au Juge du fond ce qui veut dire que la fin de non-recevoir pourrait toujours être soumise d’emblée à la juridiction du fond semble pertinente. S’agissant du fonctionnement de la mise en état, notamment en première instance, le rapport constate que, malgré l’esprit des précédentes réformes ayant institué une audience d’orientation », le flux des dossiers et l’investissement nécessaire, outre la forme dématérialisée des audiences d’orientation, ne permettent pas que s’instaure un dialogue réel avec les parties. Il souhaite la création d’une nouvelle étape, avec une audience de dialogue permettant de faire plusieurs choix d’orientation, y compris le recours aux modes alternatifs. Pourquoi pas ? Mais, il s’agit ici de rajouter une étape en plus, avec probablement un délai supplémentaire. Il nous semble que la première difficulté dans le dialogue entre les parties et le Juge au stade de la mise en état tient essentiellement au fait que l’ensemble des audiences de mise en état se tiennent virtuellement et de manière asynchrone, avec des logiciels ne permettant pas un réel dialogue instantané. En outre, ajouter une audience de dialogue avec le Juge de la mise en état, à laquelle les dominus litis ne se déplaceront probablement pas, et auxquels ne seront souvent présents que les avocats postulants en charge de la procédure et n’étant pas forcément autant fait de tous les aspects stratégiques du dossier ce n’est pas leur rôle, aboutira probablement à des dialogues assez peu constructifs. En revanche, dans le même esprit, alors que le rapport insiste sur la nécessité d’outils modernes, faire en sorte que la mise en état puisse recourir à des procédés d’échanges ne serait-ce qu’équivalents aux outils qu’aujourd’hui l’ensemble du monde professionnel utilise la visioconférence ou les outils de communication instantanée permettraient probablement de résoudre une partie des problèmes. En synthèse, le Juge chargé de la mise en état pourrait tout à fait entendre les parties par visioconférence une audience virtuelle, donc, mais pas asynchrone, ce qui éviterait des déplacements, permettrait d’avoir en ligne directement l’avocat en charge du fond du dossier et éventuellement d’instaurer un dialogue, évitant des renvois multiples sur des incompréhensions ou au contraire des décisions mal venues sous couvert de ne pas perdre de temps. Nous savons que les outils existent puisqu’ils ont été utilisés très à la marge, malheureusement pendant la période de crise du COVID par certains Juges de la mise en état. 2. S’agissant de la procédure d’appel, là encore, le rapport plaide pour que les conséquences soient tirées des errements de la réforme Magendie, qui n’a pas accéléré la durée des procédures. Néanmoins, les préconisations formulées demeurent très marginales rallongement de certains délais, allègement de certaines formalités sans remettre en cause le fonctionnement, même si un appel à l’assouplissement des sanctions est formulé. Il aurait été probablement possible de formuler des propositions plus audacieuses Dès lors que, parallèlement, le rapport préconise même au stade de l’appel de favoriser l’usage des modes alternatifs de règlement des différends, pourquoi ne pas mettre à profit le temps de l’instance pour favoriser cela plutôt que d’y consacrer, comme cela ressort de la proposition, un rapide délai d’un mois pour savoir si un accord amiable peut être trouvé. Pourquoi, dans cette optique, ne pas alors faire courir les délais enjoints aux parties pour conclure, non pas à compter de la déclaration d’appel, mais à compter de la fixation par la Cour, en imposant des délais rétroactifs avant la clôture prévue, avec des possibilités restreintes d’y déroger. Probablement sans les enfermer dans des délais couperets, en revenant au critère qui demeurent roi en matière de procédure civile, sous-jacents du principe de la contradiction, qu’est l’existence ou non d’un grief » à l’appréciation du juge. L’objectif serait alors uniquement tout en respectant le timing de la juridiction, de vérifier que les règles du procès équitable ont été observées et non pas d’instaurer des chausse-trappes visant à évacuer une partie du stock » terme utilisé dans le rapport.II. De vraies innovations Le rapport préconise notamment la création d’un tribunal virtuel pour les petits litiges en prenant l’exemple francophone du Québec. Une juridiction dématérialisée, avec un glissement souple entre l’amiable et le judiciaire. On imagine derrière une réduction du délai de jugement, une réduction des coûts avec la mise en place d’une plateforme virtuelle, dans laquelle le justiciable aurait accès aux informations avant la saisine, puis pourrait suivre en ligne à tout moment l’évolution de son litige, jusqu’à l’exécution. C’est une orientation que les prospectivistes appellent de leurs vœux depuis de nombreuses années. On ne peut que la soutenir. Toutefois, attention au délai de déploiement d’un tel outil. Il faut probablement rappeler qu’il existe pléthore outils informatiques permettant d’imaginer ces fonctionnalités. Il pourrait sembler anachronique de tenter de recréer ce qui existe déjà par ailleurs, motif pris de la souveraineté, qui ne doit pas faire oublier les coûts inhérents à un tel développement. Il y a en outre d’excellentes société françaises capables de travailler sur de tels Des solutions à des problèmes récurrents Une partie du rapport évoque notamment la question, outre celle de la contribution des citoyens par le paiement d’une taxe pour saisir les juridictions, de la prise en charge des frais d’avocat, notamment de ceux de la partie qui gagne le procès l’article 700 du CPC. Une étude intéressante en droit comparé permet de savoir quels sont les systèmes mis en place dans les autres pays. La proposition formulée est celle d’un système dans lequel les parties justifieraient des frais réels exposés, ce qui a l’avantage de la transparence. Le rapport, et on ne peut qu’approuver, est défavorable à la production des factures en tant que telles puisqu’elles sont soumises au secret professionnel. Le Magistrat serait alors, si l’on comprend bien, tenu de prendre en compte les frais réels, avec une latitude d’appréciation. Certes, cette latitude est probablement essentielle afin d’éviter les dérives inflationnistes et de rétablir l’égalité quant au choix des conseils. Mais il faut alors que les critères arrêtés soient précis, limitatifs et encadrés, afin d’éviter un pouvoir de modération trop Une part importante de la réflexion orientée autour des MARD Le rapport part d’un constat fait par tous les praticiens celui d’un échec relatif de l’utilisation des modes alternatifs de règlement des différends. Il évoque essentiellement la question de la conciliation et de la médiation. Dont acte. Le rapport incite à la promotion des modes alternatifs. Là encore, on ne peut qu’approuver. Cependant, le discours tenu manque de clarté quant à la réparation des rôles. Une présence du Juge au stade de la préconisation et de l’accompagnement de la mesure, de médiation ou de conciliation, puis au stade de l’homologation d’un éventuel accord amiable est préconisée. C’est évidemment une bonne chose. Néanmoins, est évoquée la question de la présence des médiateurs à des audiences, et de bureaux tenus par des médiateurs au sein de la juridiction. Or, si les conciliateurs sont des collaborateurs Service public de la Justice, ce n’est pas le cas des médiateurs, qui sont des professionnels indépendants, regroupés souvent sous forme d’associations, qui obtiennent un agrément de la Cour d’appel. On peut donc se demander s’il est pertinent que des médiateurs libéraux », ou des associations, soient investis de missions par les magistrats, membres du Service public de la Justice, sans pour autant disposer d’une délégation de Service public attribuée au terme d’un appel d’offres, et a fortiori s’il est pertinent que des médiateurs disposent de locaux dans ceux de l’institution. Ceci entraine probablement alors une distorsion de concurrence dans le cadre d’un marché qui a probablement tout intérêt à s’autorégler, ne serait-ce que pour faire émerger une libre concurrence. Or, cette libre concurrence ne peut pas exister si la prime est donnée à certains au détriment d’autres. Le Service public doit alors observer une saine neutralité. Il conviendrait probablement de veiller à ne pas tomber dans les errements dans lesquels le système du Service public de la Justice a pu tomber par ailleurs en matière d’expertises judiciaires, avec toutes les conséquences qui s’en suivent sur le montant des honoraires par ailleurs taxés. Il y aurait probablement tout lieu de considérer que le magistrat doit, dans un premier temps ordonner la médiation, mais sans désigner d’organisme de médiation ou de médiateur, quitte à en désigner un d’office, si effectivement les parties n’arrivent pas à s’accorder. Comme le Juge d’appui en arbitrage. D’autant que l’offre de médiation est aujourd’hui suffisamment diversifiée pour qu’en fonction de la nature du litige, de l’éloignement des parties, des spécificités rencontrées, telle ou telle offre de médiation soit plus adéquate qu’une L’absence quasi-totale de référence aux modes alternatifs Si les modes amiables de résolution des différends sont abondamment évoqués dans le cadre des préconisations du rapport, tel n’est pas le cas des modes alternatifs. Il y a en effet une distinction aujourd’hui bien connue entre les deux. La médiation et la conciliation sont des modes amiables, visant à rapprocher les parties en résumé. Mais l’acronyme MARD peut également être lu sous celui de modes alternatifs de résolution des différends, ce qui englobe alors également l’arbitrage, dans lequel l’amiable n’est pas le sujet puisque c’est l’arbitre, juge privé, qui tranche, le plus souvent en droit. Il est tout à fait dommage, considérant la problématique sur laquelle se penchent les Etats généraux de la justice, que la question de l’arbitrage, outil très puissant, parfaitement normé, faisant l’objet d’une jurisprudence abondante, dans laquelle le contrôle du juge étatique peut s’opérer à divers stades juge d’appuis, exéquatur, appel nullité soit totalement passée sous silence. Ceci est dommage dès lors que l’objectif du rapport vise à tenter de trouver des solutions face à l’engorgement d’un système étatique qui n’arrive pas à gérer les flux » pour reprendre un terme probablement un peu barbare, mais qui a l’avantage d’être explicite. On ne peut que regretter que ne soit pas émise une hypothèse selon laquelle le Service public accepterait de concentrer ses efforts sur les domaines régaliens, qui ne peuvent pas être soumis à des modes alternatifs, comme le pénal ou l’état des personnes, en concevant qu’à défaut, les parties pourraient tout à fait recourir à l’arbitrage pour régler les litiges ne relevant pas du régalien et notamment les litiges entre les parties privées. Ceci est d’autant plus regrettable que le monde de l’arbitrage lui-même est aujourd’hui conscient qu’il a tout intérêt à se démocratiser et à devenir accessible. On tiendrait ici une solution facile, sans dépense d’argent public, pour régler les contentieux de manière rapide le délai par principe pour reddition de la sentence est fixé à six mois maximum, sauf accord des parties, en puisant dans le vivier que constitue la communauté des juristes, notamment les avocats, en fonction de leurs domaines de conclusion, on peut saluer les travaux réalisés par les rédacteurs du rapport sur la justice civile et de manière plus générale par les acteurs ayant mené ces Etats généraux de la justice. Mais il convient de souhaiter que les pouvoirs publics se saisissent des sujets évoqués avec le plus grand pragmatisme possible en concevant des solutions ambitieuses, sans se contenter de corrections à la marge. Cet article n'engage que son auteur.  31 854Trappes 78190, Yvelines, Île-de-FranceTrappes est une ville située dans le départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. 78190 Code Insee 78621 est le code postal de la ville de Trappes. Mairie et intercommunalité de TrappesLe maire de Trappes est M. Ali de la ville de Trappes est la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. Cet EPCI est présidé par M. Michel LAUGIER. Population et géograph[...] km 27 328Guyancourt est une ville située dans le départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Guyancourt sont respectivement 78280 et 78297. Mairie et intercommunalité de GuyancourtLe maire de Guyancourt est M. François de la ville de Guyancourt est la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. Cet EPCI est présidé pa[...] km 24 488Les Ulis est une ville située dans le départementde l'Essonne 91 et de la région Île-de-France. Le code postal de la ville de Les Ulis est le 91940 Code Insee 91692. Mairie et intercommunalité de Les UlisLe maire de Les Ulis est M. Clovis Ulis appartient à la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay. Cet EPCI est présidé par M. Michel BOURNAT. Population et géographie de [...] km 33 067Faisant partie de la région Île-de-France, la ville de Châtenay-Malabry est plus précisément située dans le départementdes Hauts-de-Seine 92. Le code postal et le code Insee de la ville de Châtenay-Malabry sont respectivement 92290 et 92019. Mairie et intercommunalité de Châtenay-MalabryLe maire de Châtenay-Malabry est M. Carl public de coopération intercommunale de la vil[...] km 38 817Bagneux 92220, Hauts-de-Seine, Île-de-FranceFaisant partie de la région Île-de-France, la ville de Bagneux est plus précisément située dans le départementdes Hauts-de-Seine 92. Le code postal et le code Insee de la ville de Bagneux sont respectivement 92220 et 92007. Mairie et intercommunalité de BagneuxLe maire de Bagneux est Mme Marie-Hélène public de coopération intercommunale de la ville de Bagneux est Métropol[...] km 31 647La ville de Les Mureaux est située au sein du départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. 78130 Code Insee 78440 est le code postal de la ville de Les Mureaux. Mairie et intercommunalité de Les MureauxLe maire de Les Mureaux est M. François public de coopération intercommunale de la ville de Les Mureaux est la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. C[...] km 57 781Villejuif 94800, Val-de-Marne, Île-de-FranceLa ville de Villejuif est située au sein du départementdu Val-de-Marne 94 et de la région Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Villejuif sont respectivement 94800 et 94076. Mairie et intercommunalité de VillejuifLe maire de Villejuif est M. Pierre appartient à Métropole du Grand Paris. Cet EPCI est présidé par M. Patrick OLLIER. Population et géographie [...] km 108 865Faisant partie de la région Île-de-France, la ville d'Argenteuil est plus précisément située dans le départementdu Val-d'Oise 95. Le code postal et le code Insee de la ville d'Argenteuil sont respectivement 95100 et 95018. Mairie et intercommunalité d'ArgenteuilLe maire d'Argenteuil est M. Georges public de coopération intercommunale de la ville d'Argenteuil est Métropole[...] km 43 376Faisant partie de la région Île-de-France, la ville de Gennevilliers est plus précisément située dans le départementdes Hauts-de-Seine 92. Le code postal et le code Insee de la ville de Gennevilliers sont respectivement 92230 et 92036. Mairie et intercommunalité de GennevilliersLe maire de Gennevilliers est M. Patrice public de coopération intercommunale de la ville de Ge[...] km 6 865La ville de Villemoisson-sur-Orge est située au sein du départementde l'Essonne 91 et de la région Île-de-France. 91360 Code Insee 91667 est le code postal de la ville de Villemoisson-sur-Orge. Mairie et intercommunalité de Villemoisson-sur-OrgeLe maire de Villemoisson-sur-Orge est M. François de la ville de Villemoisson-sur-Orge est la Communauté d'agglomération Coeur d'Essonn[...] km 31 434Athis-Mons est une ville située dans le départementde l'Essonne 91 et de la région Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville d'Athis-Mons sont respectivement 91200 et 91027. Mairie et intercommunalité d'Athis-MonsLe maire d'Athis-Mons est M. Jean-Jacques appartient à Métropole du Grand Paris. Cet EPCI est présidé par M. Patrick OLLIER. Population et géograph[...] km 62 979Cergy 95000, Val-d'Oise, Île-de-FranceLa ville de Cergy est située au sein du départementdu Val-d'Oise 95 et de la région Île-de-France. 95000 Code Insee 95127 est le code postal de la ville de Cergy. Mairie et intercommunalité de CergyLe maire de Cergy est M. Jean-Paul appartient à la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Cet EPCI est présidé par M. Dominique LEFEBVRE. Population et géographie de CergyLa po[...] km 28 925Ermont 95120, Val-d'Oise, Île-de-FranceLa ville d'Ermont est située au sein du départementdu Val-d'Oise 95 et de la région Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville d'Ermont sont respectivement 95120 et 95219. Mairie et intercommunalité d'ErmontLe maire d'Ermont est M. Xavier appartient à la Communauté d'agglomération Val Parisis. Cet EPCI est présidé par M. Yannick BOEDEC. Population et géographie d'Er[...] km 55 157Faisant partie de la région Île-de-France, la ville d'Épinay-sur-Seine est plus précisément située dans le départementde la Seine-Saint-Denis 93. 93800 Code Insee 93031 est le code postal de la ville d'Épinay-sur-Seine. Mairie et intercommunalité d'Épinay-sur-SeineLe maire d'Épinay-sur-Seine est M. Hervé public de coopération intercommunale de la ville d'Épinay-sur-Se[...]généré en 4ms CONTACT Adresse 3 place de la Mairie , 78190 TRAPPES Telephone 01 30 16 03 20 Prix d'un appel local Site web Cette information n'est pas disponible Email Cette information n'est pas disponible HorairesImpossible de récuperer l'horaire pour cet établissement Signaler une erreur Une question à poser ? Un probleme à soulever ?Toute une communauté à votre écoute ... Posez votre question Ces articles pourraient vous intéresser Comment se calcule la prime de vacances ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant et quand est-elle versée ? 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